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A LA UNE

Flash info protection sociale – nouveau formulaire

Obligation de déclaration du transfert de résidence hors de France – nouveau formulaire disponible Tout assuré, français ou étranger, qui quitte définitivement la France est tenu de déclarer à l’organisme qui lui assure une prestation de sécurité sociale (CPAM, MSA,…)...

Quelle incidence du BREXIT sur la protection sociale ?

Le 19 juin 2017, les négociations relatives au départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne ont officiellement débuté. Elles doivent aboutir à un accord avant le 29 mars 2019. L’incidence du Brexit sur la protection sociale dépend essentiellement de ces négociations....

Alerte Protection Sociale – Mars 2017

France Protection sociale vous informe de tous les changements liés à la protection sociale. Fin de la période de carence de trois mois pour les conjoints de salariés étrangers Le décret du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de...